Dominique Clerc-Gaux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Clerc Dominique Gaux
De: Dominique CLERC-GAUX
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013